5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Unique fois ceci contrat d'acquisition après vente entre particuliers signé, l’acquéreur ensuite le vendeur doivent circuler à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent garder avec eux-mêmes bizarre permis à l’égard de conduire ou intégral Différent appui permettant à l’égard de prouver leur identité avec bizar